M. Stéphane BRACONNIER

Professeur de Droit public

Président de l'université

Enseignant – chercheur

Matière(s) enseignée(s)

Droit des contrats publics d'affaires

Droit public de l'économie

Thèmes de recherche :

Droit administratif

Droit public économique

Droit des contrats publics

Droit des collectivités locales

Coordonnées

Université Paris-Panthéon-Assas Centre Panthéon - 12 place du Panthéon 75005 Paris

Research Center(s) :

Centre de recherches en droit administratif (CRDA)

Fonction

Président de l'université

Titres universitaires

Ouvrages

Charles de Gaulle, Penseur de notre temps, Éditions Panthéon-Assas, 2025.
Un monde sans droit ?, L'Aube, 2023.
Les Grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, 15ème édition, 2010 – 16ème édition, 2014, en collaboration avec J.-F. Lachaume et al. – 19ème édition, 2023.
Précis du droit de la commande publique, Le Moniteur, 7e édition, 2021.
Droit public de l’Economie, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2015.- 3ème édition, 2020.
Droit des marchés publics, Le Moniteur, 2002 - 2ème édition, 2007 – 3ème édition, 2009 – 4ème édition, 2012 – 5ème édition, 2017, sous le titre Précis du droit de la commande publique.
Droit des services publics, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2004 - 2ème édition, 2007.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif français, Éditions É. Bruylant, Bruxelles, 1997.

Collaborations et directions

Action Droit de la Construction, sous la direction de Ph. MALINVAUD, Dalloz. Rédaction (2016) des chapitres sur : (i) la Vente en l’état futur d’achèvement administrative (540) ; (ii) notion de marché public de travaux (410) ; (iii) Sources du droit des marchés publics (411) ; (iv) Parties au marché public de travaux (412) ; (v) Documents du marché (413) ; (vi) Procédure de passation des marchés publics de travaux (414) ; (vii) Conclusion du marché et conditions de validité (415) ; (viii) Contentieux de la passation (416) ; (ix) Exécution financière du marché public de travaux (417).
Services Publics Industriels et Commerciaux locaux : questions actuelles, LGDJ, Coll. Décentralisation et développement local, 2003 – En co-direction avec J.-B. AUBY
Les collectivités territoriales et leurs contrats, Editions du Juris-Classeur, Coll. Juris-Compact, 2001– Direction de l’ouvrage.

Informations complémentaires

Responsabilités administratives/pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Responsable du master 2 professionnel Droit public de l'économie (DPE)
Directeur JurisClasseur "Contrats et Marchés Publics"
Directeur de l'Ecole internationale de droit / Sorbonne-Assas International Law School

Responsabilités extérieures

Président du Comité de déontologie du Comité National Olympique et Sportif français (CNOSF) jusqu'en 2020
Membre de la Commission des sanctions de l'Agence Française de Lutte contre le dopage jusqu'en 2021
Membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques de la Principauté de Monaco jusqu'en 2019
Président honoraire de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales
Membre de l'Observatoire Economique de la Commande Publique (ministère de l'Économie)
Membre puis Président du Tribunal suprême de la Principauté de Monaco

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