M. Gabriel SEBBAN

Maître de conférences en Droit privé

Enseignant – chercheur

Matière(s) enseignée(s)

Droit rural

droit des biens

droit des sûretés

droit des obligations

instruments de paiement et de crédit

entreprises en difficulté

sources du droit

Thèmes de recherche :

Droit des biens

droit des sûretés

entreprises en difficulté

régime de l'obligation

droit de l'environnement

droit des sociétés

Coordonnées

Université Paris-Panthéon-Assas 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Courriel : gabriel.sebban@u-paris2.fr

Research Center(s) :

Laboratoire de droit civil

Titres universitaires

Licence en philosophie (2012)
Doctorat en droit (2020)

Publications récentes

Le bien juridique : essai sur le système des droits patrimoniaux, à paraître
Cautionnement relatif à un bail d’habitation : une application radicale de la règle specialia generalibus derogant, note sous Cass. 3ème civ., 17 février 2022, Gaz. Pal. n° 12, avril 2022
Les conditions de la décharge de la caution en matière de perte d’un droit préférentiel, note sous Cass. com., 20 octobre 2021, D. 2021, p. 2124
La « dépatrimonialisation » des droits à produire en matière environnementale. Réflexion à partir du (futur ?) quota carbone individuel de transport aérien, Revue de droit d'Assas n° 22, nov. 2021, p. 67
L’absence de maîtrise de la langue comme limite à la validité d’un testament olographe, note sous Cass. 1ère civ., 9 juin 2021, JCP N n° 38-39, sept. 2021, p. 1289
L’usucapion opposée à la publication, note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2020, D. 2021, p. 679
L’inopposabilité au créancier de l’absorption d’une caution par le débiteur : quelles incidences sur la procédure collective de ce dernier ?, note sous Cass. com., 7 octobre 2020, D. 2021, p. 458
La chair, entre les personnes et les biens. À propos des éléments et produits du corps humain considérés ex situ, in J.-P. Andrieux, C. Combette, A.-S. Condette-Marcant et D. Rouger-Thirion (dir.), La chair. Perspectives croisées, Mare & Martin, coll. « Libre Droit », 2018, p. 323

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Co-directeur du Diplôme Universitaire Droit et Technologies du Numérique (DTN)

Publications HAL-Assas

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